Informations sur le permis de construire n°08714820M5532

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 49310081200012
Libellé de la voie du demandeur : Lescure Peyrat
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-Bonneval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lescure Peyrat
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Bonneval
Section cadastrale 1 : 692B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 483
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25