Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Saint-Hilaire-Bonnev
Numéro de SIRET du demandeur : 21871480600013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Saint-Hilaire-Bonneval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Hilaire-Bonneval
Section cadastrale 1 : 115A
Section cadastrale 2 : 114A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 215
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Service public ' démolie : 53
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 138
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre