Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES CHAMPS ROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 81751076100015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 27380
Localité du demandeur : Flipou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pin
Code postal du terrain : 43390
Localité du terrain : Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 151ZI
Section cadastrale 2 : 152ZI
Section cadastrale 3 : 153ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5623
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 93
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Bureau ' démolie : 61
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 39
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 514
Surface ' Industrie ' démolie : 19
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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