Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-HILAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310486200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES TROUBADOURS
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORAISON
Lieu-dit du terrain : BORDENEUVE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE
Section cadastrale 1 : 810A
Section cadastrale 2 : 809A
Section cadastrale 3 : 374A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1725
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 710
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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