Permis de construire de la ville de Saint-Hilaire

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Hilaire
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31486

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03148616Z0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/06/2016
Date d'ouverture de chantier :	27/09/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-04-12
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : FRANCELOT S.A.S
SIRET : 31908696300059
Code postal : 31100 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : AV DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410
Parcelle(s) concernée(s) : B1396
Superficie du terrain : 2281m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 756m2