Permis de construire de la ville de Saint-Hilaire

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Hilaire
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31486

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03148615Z0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	15/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-01-20
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : FRANCELOT S.A.S
SIRET : 31908696300059
Code postal : 31100 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU MONT VALIER LOTISSEMENT LES JARDINS DU VILLAGE Saint-Hilaire 31410
Parcelle(s) concernée(s) : B1303
Superficie du terrain : 1021m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 267m2