Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Hilaire
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31486

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03148614Z0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/04/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs reconnus comme tels


Code postal : 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 LOT LE DOMAINE DES CINQ HAMEAU RD 43 Saint-Hilaire 31410
Parcelle(s) concernée(s) : OB1234 OB1233
Superficie du terrain : 381m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 92m2