Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GASCOGNE
Dénomination personne morale demandeur : SCI GASCOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 51752356900013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE
Section cadastrale 1 : 651A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2552
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre