Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300117
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL MESPLE - BATIMENT
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CALABASSE - LOTS
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE
Section cadastrale 1 : 1623B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1067
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre