Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300117
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL MESPLE - BATIMENT
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MONT VALIER - LOTS
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-HILAIRE
Section cadastrale 1 : 274B
Section cadastrale 2 : 1543B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2177
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 710
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre