Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Hilaire
Numéro de SIRET du demandeur : 21030238600045
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la poste
Code postal du demandeur : 03440
Localité du demandeur : Saint-Hilaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Boubon
Code postal du terrain : 03440
Localité du terrain : Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 19AC
Section cadastrale 2 : 21C
Section cadastrale 3 : 18C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 251
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre