Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AAPSH
Numéro de SIRET du demandeur : 40882800200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 03440
Localité du demandeur : Saint-Hilaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bourbon
Code postal du terrain : 03440
Localité du terrain : Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 93AC
Section cadastrale 2 : 92AC
Section cadastrale 3 : 90AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 659
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22
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