Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CORNET
Lieu-dit du demandeur : Berlouze
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : SAINT-HERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Berlouze
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : SAINT-HERVE
Section cadastrale 1 : 50ZA
Section cadastrale 2 : 52ZA
Section cadastrale 3 : 54ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 61270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 159
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-31
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