Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Centre Bourg
Code postal du demandeur : 29270
Localité du demandeur : SAINT-HERNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 29270
Localité du terrain : SAINT-HERNIN
Section cadastrale 1 : 203AB
Section cadastrale 2 : 205AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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