Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005582000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Boule d'Or - SAINT H
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : VAIR SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Versailles - Saint-
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Vair-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 14800G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre