Informations sur le permis de construire n°04416318W1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPA des Pierres Blanches
Dénomination personne morale demandeur : EPA des Pierres Blanches
Numéro de SIRET du demandeur : 49780678600016
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 49410
Localité du demandeur : LE MARILLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAS
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Anetz - Vair-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 02390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60235

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1824
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01