Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 83199847100013
Numéro de voie du demandeur : 705
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Michel
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : LA ROCHE BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Heurteau
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Anetz - VAIR SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 24440F
Section cadastrale 2 : 24410F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre