Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JALA
Numéro de SIRET du demandeur : 84826972600016
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : La Piffertiere
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : Saint-Herblon VAIR SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Des Bouvreuils
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Anetz VAIR SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 21590F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre