Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE HAMEAU DE LA TREVILLIER
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : CHAPELLE-HEULIN (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Epau
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Anetz - Vair-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 03010J
Section cadastrale 2 : 03030J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1706
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre