Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Verger
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : ANCENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Camelias
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : SAINT HERBLON
Section cadastrale 1 : 09740H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre