Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINT HERBLON LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 817545973
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Sensive
Code postal du demandeur : 44323
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Prieure
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Saint Herblon
Section cadastrale 1 : 01870G
Section cadastrale 2 : 07070G
Section cadastrale 3 : 07480G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 972
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre