Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005582000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Boule d'Or
Code postal du demandeur : 44150
Localité du demandeur : Saint-Herblon VAIR SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Versailles
Code postal du terrain : 44150
Localité du terrain : Saint-Herblon VAIR SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 00860G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1365
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre