Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TAM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75152998300023
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE BALGAN
Code postal du demandeur : 56860
Localité du demandeur : SENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Naudieres
Code postal du terrain : 44800
Localité du terrain : SAINT-HERBLAIN
Section cadastrale 1 : 0041BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 521
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre