Informations sur le permis de construire n°04416217Z1018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIF COOPERATIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 85580046200027
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAGATELLE
Code postal du terrain : 44800
Localité du terrain : SAINT HERBLAIN
Section cadastrale 1 : 243BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7828
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 89
Nombre de logements total créés : 89
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5845
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31