Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS POIS SONT ROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 83991893500017
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLOS DE BROSSE
Code postal du demandeur : 42370
Localité du demandeur : RENAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA VERLIE
Code postal du terrain : 42370
Localité du terrain : SAINT-HAON-LE-VIEUX
Section cadastrale 1 : 428A
Section cadastrale 2 : 1724A
Section cadastrale 3 : 1726A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7257
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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