Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GUYOMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21560219100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : SAINT GUYOMARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES NYMPHEAS
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : SAINT GUYOMARD
Section cadastrale 1 : 0513ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4365
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 224
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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