Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE CORRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39750420000015
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE AU VENT
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : SAINT-GUYOMARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE AU VENT
Code postal du terrain : 56460
Localité du terrain : SAINT-GUYOMARD
Section cadastrale 1 : 0330H
Section cadastrale 2 : 0471H
Section cadastrale 3 : 0472H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43646
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 772
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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