Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : du Clos Prince
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT GUINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activites Beaulieu
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-GUINOUX
Section cadastrale 1 : 0494A
Section cadastrale 2 : 0495A
Section cadastrale 3 : 0496A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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