Informations sur le permis de construire n°03527918A0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FMPP
Dénomination personne morale demandeur : SCI FMPP
Numéro de SIRET du demandeur : 75067604100015
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Malo
Code postal du demandeur : 35111
Localité du demandeur : LA FRESNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bonaban
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-GUINOUX
Section cadastrale 1 : 1162B
Section cadastrale 2 : 1661B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30