Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILR
Numéro de SIRET du demandeur : 84393048800000
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Garde
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT-GUINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA BEAULIEU
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : SAINT-GUINOUX
Section cadastrale 1 : 1366A
Section cadastrale 2 : 1369A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
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