Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49823138000011
Numéro de voie du demandeur : 500
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Terreau
Lieu-dit du demandeur : Grisail
Code postal du demandeur : 38650
Localité du demandeur : SAINT GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Terreau
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : SAINT GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 03670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 798
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
France Cadastre