Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS JOEL ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41069358400
Numéro de voie du demandeur : 29D
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tilleuls
Lieu-dit du demandeur : les Chauveaux
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : Pons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4et6
Libellé de la voie du terrain : rue Maine Viger
Code postal du terrain : 17240
Localité du terrain : Saint-Gregoire-d Ardennes
Section cadastrale 1 : 45WH
Section cadastrale 2 : 44WH
Section cadastrale 3 : 28WH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre