Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMADO SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 48496719500013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 81350
Localité du demandeur : Saint-Gregoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 81350
Localité du terrain : Saint-Gregoire
Section cadastrale 1 : 0302pA
Section cadastrale 2 : 0595A
Section cadastrale 3 : 0304A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1035
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre