Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT GRAVE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GRAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21560218600011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : route de Rochefort-en-terr
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : ST GRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : SAINT-GRAVE
Section cadastrale 1 : 170ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 255
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Surface ' Commerce ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre