Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES TROIS VILLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 84827672100018
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Tour des Haies
Code postal du demandeur : 80260
Localité du demandeur : SAINT-GRATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand'Rue
Lieu-dit du terrain : La Chapelle
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : SAINT-GRATIEN
Section cadastrale 1 : 69AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13298
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 531
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 265
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre