Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Synd.Mixte Collecte des Ordure
Numéro de SIRET du demandeur : 25250712400011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LES PETITS PLANCHANTS
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : COMBE MOUTHIER
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Saint-Gorgon-Main
Section cadastrale 1 : 46AB
Section cadastrale 2 : 61AB
Section cadastrale 3 : 62AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3930
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 37
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' démolie : 37
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
France Cadastre