Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BLANC CAILLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 39136474200018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Forges
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : SAINT GORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Forges - La Rote
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : saint GORGON
Section cadastrale 1 : 0049ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86323
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1998
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre