Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 48928986800015
Libellé de la voie du demandeur : LANNEE
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : SAINT GORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANNEE
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : SAINT-GORGON
Section cadastrale 1 : 0206ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25564
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
France Cadastre