Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 48928986800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LANNEE
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : SAINT-GORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LANNEE
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : SAINT-GORGON
Section cadastrale 1 : 0206ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25564
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1501
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
France Cadastre