Informations sur le permis de construire n°03527716B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA ROCHETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79249653100015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LA ROCHETTE
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : SAINT-GONLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROCHETTE
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : SAINT GONLAY
Section cadastrale 1 : 0142C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6240
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1987
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-12