Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LA JOSSAIS
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : SAINT-GONLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Lieu-dit du terrain : LA JOSSAIS
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : SAINT-GONLAY
Section cadastrale 1 : 0356B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18199
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre