Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU KASTELL
Numéro de SIRET du demandeur : 41441121500018
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEL
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : SAINT-GONLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEL
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : SAINT-GONLAY
Section cadastrale 1 : 0119B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10780
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5432
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
France Cadastre