Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 35249508900018
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Saint-Gobert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Saint-Gobert
Section cadastrale 1 : 791B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8097
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 432
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre