Informations sur le permis de construire n°00268016CT008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'AISNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DE TROYES
Code postal du demandeur : 02007
Localité du demandeur : LAON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHESNOYE
Code postal du terrain : 02410
Localité du terrain : SAINT GOBAIN
Section cadastrale 1 : 733AN
Section cadastrale 2 : 736AN
Section cadastrale 3 : 735AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 923
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30