Informations sur le permis de construire n°06448017B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ETXONA
Dénomination personne morale demandeur : ETXONA
Numéro de SIRET du demandeur : 44461712000019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D OLORON
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : Saint-Gladie-Arrive-Munein
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D OLORON
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Saint-Gladie-Arrive-Munein
Section cadastrale 1 : 41ZA
Section cadastrale 2 : 42ZA
Section cadastrale 3 : 43ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42515
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1380
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1005
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17