Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'AUBERGE D'ANTAN
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DE BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : SAINT-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA RESISTANCE
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : SAINT-GIRONS
Section cadastrale 1 : 31290D
Section cadastrale 2 : 31280D
Section cadastrale 3 : 31270D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre