Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER CENTRAL PARC 2
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : SAINT GIRONS
Section cadastrale 1 : 35130D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10385
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre