Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAJH
Numéro de SIRET du demandeur : 32912211300239
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BERDOULET
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAGARDE
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : SAINT-GIRONS
Section cadastrale 1 : 35690A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3354
Surface ' Service public ' démolie : 745
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre