Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O BISTROT DU PAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 81856214200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE FAUROUX
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : MONTJOIE EN COUSERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DES CAPOTS
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : SAINT-GIRONS
Section cadastrale 1 : 01940D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre