Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE MAUX
Libellé de la voie du demandeur : KERIHOUEE
Code postal du demandeur : 22530
Localité du demandeur : SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERIHOUEE
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
Section cadastrale 1 : 72ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre